Les bases légales (loi sur le travail (LTr), ordonnance 1 relative à la loi sur le travail, ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, et ordonnance sur la protection de la maternité) imposent à l’employeur de protéger, dans le cadre du travail, les femmes enceintes et celles qui allaitent. Certaines mesures de protection sont identiques pour toutes et fixées explicitement par la loi, alors que d’autres dépendent des dangers concrets auxquels ces femmes sont exposées au travail. L’employeur assume la responsabilité d’identifier les dangers éventuels et de faire analyser les risques concrets par un spécialiste. Cette personne est chargée de déterminer les mesures de protection concrètes que l’employeur doit mettre en œuvre lorsqu’il emploie une femme enceinte ou qui allaite pour pouvoir continuer à lui faire exécuter ses tâches sans risque.
Ce document fournit un exemple de bonne pratique indiquant comment des spécialistes peuvent rédiger une analyse de risques et contient des outils pour la mise en œuvre.
Suivre le lien pour y accéder.
Bonjour, Pourriez-vous nous mettre le lien vers le document ? Après recherche sur le site du SECO, nous ne le trouvons pas.
Bonjour, merci pour votre retour ! Je viens de l’ajouter. N’hésitez pas à nous faire d’autres commentaires.
Belle journée