Soutien du principe de milice – SSST / Suissepro
La SSST a défendu le principe de milice qui vise à soutenir tous les employeurs qui se lancent dans une démarche de reconnaissance et valorisation de l’engagement des employés pour la collectivité. La conjugaison d’activités professionnelles avec un mandat associatif a favorisé, au fil des décennies, la compréhension réciproque et la diffusion de connaissances scientifiques […]
Publication d’un Manuel pour situations d’urgences (modèle de document) – SECO
Manuel pour situations d’urgence : modèle de document pour la gestion des urgences (incendie, premiers secours, sûreté, etc.) Le document a été publié en octobre 2022 sur le site de SECO (voir lien ci-dessous). Il est pris pour référence (note de bas de page) dans la dernière mise à jour du commentaire de l’art. 36 […]
Mise à jour du commentaire de l’art. 34 OLT3 “Protection des femmes enceintes et mères allaitantes”
Le commentaire de l’article 34 a retiré le nombre minimal de femmes salariées (20) obligeant l’employeur à la mise à disposition d’un local pour se reposer / tirer le lait. Source : SECO
Mise à jour du commentaire de l’art. 45 OLT1 “Examen médical et conseils obligatoires”
Le commentaire de l’article 45 apporte quelques précisions complémentaires sur l’exigence légale d’un suivi médical sur certains postes. Les principales modifications sont apportées sur le commentaire de l’alinéa 1 lettre a et les généralités. Source : SECO
Prise de position de l’Office Fédérale de la Santé Publique concernant les ventilations des bâtiments en situation de pandémie
Le document de prise de position « Aération des bâtiments en situation de pandémie » résume en six déclarations ce que les planificateurs d’installations, les exploitants et les responsables des bâtiments doivent prendre en compte lors de l’aération en situation de pandémie. Il s’agit d’une base solide du secteur de la ventilation et de la […]
Publication du guide des bonnes pratiques sur l’analyse de risques pour la protection de la maternité (SECO) 15 août 2022.
Les bases légales (loi sur le travail (LTr), ordonnance 1 relative à la loi sur le travail, ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, et ordonnance sur la protection de la maternité) imposent à l’employeur de protéger, dans le cadre du travail, les femmes enceintes et celles qui allaitent. Certaines mesures de protection […]
Perturbateurs endocriniens et substances et mélanges PBT : vers de nouvelles classes de danger dans le règlement CLP ?
Le 20 septembre 2022, la Commission européenne a ouvert une période de retour d’information concernant la modification des annexes I (Classification et étiquetage des substances et mélanges dangereux), III (Liste des mentions de danger, informations supplémentaires sur les dangers et éléments d’étiquetage supplémentaires) et VI (Classification harmonisée et étiquetage de certaines substances dangereuses) du règlement […]