Art. 1 Le Groupement Romand de Médecine, d’Hygiène et de Sécurité du Travail (ci-après le Groupement) a pour but de réunir les professionnels de la sécurité et de la protection de la santé au travail tels que chargé(e) et ingénieur(e) de sécurité, hygiéniste du travail, médecin du travail, ergonome, psychologue du travail, infirmier(ère) du travail, personne titulaire du brevet fédéral de «spécialiste de la sécurité au travail et de la protection de la santé (STPS)», ainsi que toute personne vouant un intérêt particulier aux questions de sécurité et de santé au travail.

Art. 2 Le Groupement est une association pluridisciplinaire constituée selon les articles 60 et suivants du Code Civil suisse.

Art. 3 Il est membre de suissepro, association faîtière regroupant les associations, sociétés et groupes indépendants qui s’engagent pour la sécurité et la protection de la santé au travail en Suisse.

Art. 4 Le Groupement participe à l’amélioration de la sécurité et protection de la santé au travail par le perfectionnement des connaissances de ses membres au moyen de journées de formation, de visites d’entreprises et de partage d’expérience. 

Art. 5 L’association est composée des catégories de membres suivants :

a) Membre individuel 
La qualité de membre individuel peut être acquise par toute personne répondant aux conditions de l’art.1.

b) Membre d’honneur 
Les personnalités qui ont servi les intérêts de l’association de manière particulière peuvent être nommés membres d’honneur par l’assemblée générale, sur proposition du comité.

Art. 6 La qualité de membre se perd : 
– par démission annoncée pour la fin de l’année, par écrit, au président(e) du Groupement ; 
– par exclusion, après décision à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale ; 
– par non-paiement de la cotisation annuelle, après décision du comité. 
– par décès 

Art. 7 Les organes du Groupement sont l’assemblée générale et le comité.

Art. 8 L’assemblée générale se réunit une fois par an. Lors des votations, chaque membre participant dispose d’une voix.

Art. 9 Toute proposition qu’un membre voudrait faire figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale doit être adressée par écrit au président au minimum 10 jours avant l’assemblée.

Art. 10 L’assemblée générale nomme chaque année deux réviseurs chargés de la vérification des comptes ; ces derniers sont rééligibles.

Art. 11 Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres participants ;en cas d’égalité, le(la) président(e) départage. Un vote à bulletin secret est organisé à la demande du comité ou de 5 membres participants au moins.

Art. 12 Le comité est désigné par l’assemblée générale. Il est formé de 5 membres minimum représentant autant que possible de façon équilibrée les différents professionnels cités à l’art. 1 ; il est renouvelé tous les deux ans. L’élection du (de la) président(e) a lieu en premier. Le(la) président(e) sortant(e) peut être réélu(e) une fois. Les autres membres du comité sont élus ensemble. La fonction de président peut également être exercée par deux membres du comité dans une coprésidence. Pour pouvoir délibérer et statuer valablement sur les objets de son ressort, le comité doit réunir plus de la moitié de ses membres.

Art. 13 Le comité nomme parmi ses membres, ses vice-président(e), secrétaire et trésorier(e) ainsi que les délégué(e)s à suissepro

Art. 13.1 Le « Règlement du Comité GRMHST » précise le rôle et les responsabilités des membres du comité et certaines modalités (défraiement, remboursement, rénumération exceptionnelle).

Art. 13.2 L’association est représentée et engagée par tout acte financier ou officiel grâce à la double signature président et trésorier (à défaut secrétaire) pour toute affaire courante.

Art. 14 Le(la) président(e) du Groupement est membre de la conférence des présidents de suissepro. 

Art. 15 Les ressources du Groupement proviennent des cotisations des membres fixées chaque année par l’assemblée générale sur proposition du comité, de dons, de sponsors et des éventuelles recettes des activités annuelles du Groupement.

Art. 16 Le Groupement verse une contribution annuelle à suissepro, au prorata du nombre de ses membres. Le montant de cette contribution est défini par l’assemblée des délégués de suissepro. 

Art. 17 Toute modification des statuts exige une majorité des deux tiers des membres participant à l’assemblée générale.

Art. 18 En cas de dissolution de l’association, décision qui exige la majorité des deux tiers des membres présents en assemblée générale, statutairement convoquée, les biens de la société sont transférés à une autre institution visant des buts analogues ou apparentés. Le comité en exercice se charge de la liquidation.

Ces statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 23 janvier 2023 et remplacent ceux du  27 janvier 2021.