Art. 1 Le Groupement Romand Interdisciplinaire de Santé et Sécurité au Travail (ci-après le Groupement) a pour but de réunir les professionnels de la sécurité et de la protection de la santé au travail tels que : chargé(e) et ingénieur(e) de sécurité, hygiéniste du travail, médecin du travail, ergonome, psychologue du travail, infirmier(ère) du travail, personne titulaire du brevet fédéral de « spécialiste de la sécurité au travail et de la protection de la santé (STPS) » et du diplôme fédéral d’« expert de la sécurité au travail et de la protection de la santé (STPS) », ainsi que toute personne vouant un intérêt particulier aux questions de sécurité et de santé au travail.

Art. 2 Le Groupement est une association constituée selon les articles 60 et suivants du Code Civil suisse.

Art. 3 Le Groupement est membre fondateur de suissepro, association faîtière regroupant les associations, sociétés et groupes indépendants qui s’engagent pour la sécurité et la protection de la santé au travail en Suisse.

Art. 4 Le Groupement participe notamment, dans une approche pluridisciplinaire, à l’amélioration de la sécurité et de la protection de la santé au travail par le perfectionnement des connaissances de ses membres et de tiers au moyen de journées de formation, de visites d’entreprises et de partage d’expérience.

Art. 5 Le Groupement est composé des catégories de membres suivantes :

1. a) Membre individuel

La qualité de membre individuel peut être acquise par toute personne physique répondant aux conditions de l’art. 1.

1. b) Membre d’honneur

Les personnalités qui ont servi les intérêts du Groupement de manière particulière peuvent être nommées membres d’honneur par l’assemblée générale, sur proposition du comité. 

Art. 5bis Chaque membre est tenu d’informer immédiatement, par écrit, le/la président(e) du Groupement de tout changement de coordonnées (y compris son adresse email).

Art. 6 La qualité de membre se perd :

• par démission annoncée par écrit, au/à la président(e) du Groupement, pour la fin de l’année civile en cours ;
• par exclusion, sans que l’indication de motifs ne soit requise (art. 72 al. 1 in fine du Code Civil suisse), après décision du comité prise à une majorité des trois quarts (3/4) des voix exprimées par les membres présents (les abstentions n’étant ainsi pas prises en compte) ; un nombre minimum de membres du comité doit être présent pour prendre cette décision (cf art.12 quater) ; le membre concerné doit pouvoir exercer son droit d’être entendu avant la décision du comité (la forme écrite étant suffisante) ; l’exclusion déploie immédiatement ses effets ;
• par non-paiement de la cotisation annuelle, après décision du comité, avec effet immédiat ;
• par décès.

Art. 7 Les organes du Groupement sont l’assemblée générale et le comité.

III.1. L’assemblée générale

Art. 8 L’assemblée générale est le pouvoir suprême du Groupement. Elle comprend tous les membres du Groupement (au sens de l’art. 5). Chaque membre présent dispose d’une voix (y compris les membres du comité), sous réserve de l’art. 11bis. 

Art. 8bis L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. La convocation est usuellement envoyée aux membres par le comité 30 jours au moins avant la date fixée. La convocation est envoyée par courrier électronique. L’ordre du jour proposé par le comité figure sur la convocation ou y est joint. Le/la président(e) du Groupement (ou, en son absence, le/la vice-président(e) du Groupement), assisté(e) des membres du comité, préside l’assemblée générale et expose notamment l’activité du Groupement pendant l’année écoulée. Le trésorier du Groupement rend compte de sa gestion et soumet à l’approbation de l’assemblée générale les comptes annuels (bilan et compte de résultat) ainsi que le budget et le montant des cotisations annuelles.

Art. 8ter Sur décision du comité ou demande d’au moins un cinquième (1/5e) des membres, le comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Cette convocation respecte les modalités décrites à l’art. 8bis et l’art. 8 est applicable.

Art. 9 Toute proposition qu’un membre voudrait faire figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale doit être adressée par écrit au/à la président(e) du Groupement au minimum dix (10) jours avant l’assemblée.

Art. 10 L’assemblée générale nomme chaque année deux réviseurs chargés de la vérification des comptes ; ces derniers sont rééligibles.

Art. 11 Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents (les abstentions n’étant ainsi pas prises en compte) ; en cas d’égalité, le/la président(e) du Groupement départage (ou, en son absence, le/la vice-président(e) du Groupement). Un vote à bulletin secret est organisé à la demande du comité ou de cinq (5) membres présents au moins.

Art. 11bis Si un membre a un conflit d’intérêts sur l’un des sujets discutés, il/elle doit immédiatement en informer l’assemblée générale. Le membre en conflit a le droit d’être entendu avant toute prise de décision, mais il ne participe pas au vote. Si cela est justifié dans des cas particuliers, le/la président(e) du Groupement (ou, en son absence, le/la vice-président(e) du Groupement) peut permettre au membre en conflit d’être présent durant les discussions et/ou le vote.

III.2. Le comité

Art. 12 Le comité gère les affaires du Groupement. Il est désigné par l’assemblée générale et est formé de 5 membres au moins, représentant autant que possible de façon équilibrée les différentes professions cités à l’art. 1. Chaque mandat d’un membre du comité dure 1 an et peut être renouvelé. Les membres du comité sont élus ensemble.

Art. 12bis L’élection du/de la président(e) du Groupement a lieu en premier. Le/la président(e) sortant(e) peut être réélu(e). Une personne ne peut exercer la fonction de président(e) du Groupement que pour une durée cumulée limitée à 4 ans durant sa vie. La fonction de président peut également être exercée par deux membres du comité dans une coprésidence (élue ensemble par l’assemblée générale), auquel cas chacun ne peut être président ou coprésident que pour une durée cumulée limitée à 4 ans durant sa vie.

Art. 12ter Les autres rôles sont attribués au sein du comité .

Art. 12quater Pour pouvoir délibérer et statuer valablement sur les objets de son ressort, le comité doit réunir plus de la moitié de ses membres. Chaque membre du comité dispose d’une voix. Les décisions du comité sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents (les abstentions n’étant ainsi pas prises en compte) ; en cas d’égalité, le/la président(e) départage (ou, en son absence, le/la vice-président(e)).

Art. 12quinquies Le comité peut également prendre des décisions et voter par voie de circulation, auquel cas les membres du comité donnent leur accord par écrit, courrier électronique ou tout autre moyen permettant d’enregistrer leur décision ou vote de manière fiable, à condition qu’aucun membre du comité ne requière de délibérations orales.

Art. 12sexies Si un membre du comité a un conflit d’intérêts sur l’un des sujets discutés, il/elle doit immédiatement en informer le reste du comité. Le membre en conflit a le droit d’être entendu avant toute prise de décision, mais il ne participe pas aux discussions ni au vote. Si cela est justifié dans des cas particuliers, le/la président(e) du Groupement (ou, en son absence, le/la vice-président(e) du Groupement) peut permettre au membre en conflit d’être présent durant les discussions et/ou le vote. Si, en cas de conflit d’intérêts, un ou plusieurs membres du comité ne sont pas présents ou ne votent pas, tout quorum ou majorité applicables sont établis sans prendre en compte ce(s) membre(s).

Art. 12septies Les membres du comité peuvent démissionner du comité en tout temps, en adressant une déclaration écrite au président du Groupement, précisant la date à laquelle la démission prend effet. Tout membre du comité qui, sans justification, n’aura pas assisté à au moins la moitié des séances ayant eu lieu durant une année civile sera considéré comme démissionnaire du comité. 

Art. 13 Les membres du comité exercent leur fonction à titre bénévole, sous réserve de ce qui suit. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur présentation de justificatifs appropriés. Les comptes annuels soumis à l’assemblée générale ordinaire présentent les remboursements de frais par membre du comité. En cas de charge d’activités d’un membre du comité excédant le cadre usuel des tâches d’un membre du comité, le comité peut lui proposer au préalable une rémunération forfaitaire.

Art. 13bis Le Groupement est représenté et engagé par la double signature du président et du trésorier (ou, à défaut du trésorier, du secrétaire).

Art. 14 Le/la président(e) du Groupement est membre de la conférence des présidents de suissepro.

Art. 14bis L’Assemblée Générale élit parmi ses membres les délégué (e) s à suissepro qui auront pour mission de représenter le Groupement et ses intérêts à l’Assemblée annuelle des Délégués, organisée par suissepro. Le nombre de délégué (e) s est régi par le règlement interne à suissepro.

Art. 15 Les ressources du Groupement proviennent des cotisations des membres, de dons, de sponsors et des éventuelles recettes des activités du Groupement.

Art. 16 Le Groupement verse une contribution annuelle à suissepro, au prorata du nombre de ses membres. Le montant de cette contribution est défini par l’assemblée annuelle des délégués de suissepro.

Art. 17 Toute modification des statuts exige une majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale.

Art. 18 En cas de dissolution du Groupement, décision qui exige la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, statutairement convoquée, les biens du Groupement sont transférés à une autre institution visant des buts analogues ou apparentés. Le comité en exercice se charge de la liquidation.

Ces statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 8 avril 2025 et remplacent ceux du 23 janvier 2023, 27 janvier 2021, 30 janvier 2019 et 24 janvier 1990.