Groupement Romand de Médecine, d’Hygiène et de Sécurité du Travail

1001 LAUSANNE 

S T A T U T S
____________

Nom, but et activité de l’association

Art. 1 Le Groupement Romand de Médecine, d’Hygiène et de Sécurité du Travail (ci-après le Groupement) a pour but de réunir les professionnels de la sécurité et protection de la santé au travail tels que chargé(e) et ingénieur(e) de sécurité, hygiéniste du travail, médecin du travail, ergonome, psychologue du travail, infirmier(ère) du travail, personne titulaire du brevet STPS, ainsi que toutes personnes et collectivités vouant un intérêt particulier aux questions de sécurité et santé au travail.

Art. 2 Le Groupement est une association pluridisciplinaire constituée selon les articles 60 et suivants du Code Civil suisse.

Il est membre de suissepro, association faîtière regroupant les associations, sociétés et groupes indépendants qui s’engagent pour la sécurité et la protection de la santé au travail en Suisse.

Art. 3 Le Groupement participe à l’amélioration de la sécurité et protection de la santé par le perfectionnement des connaissances de ses membres à travers des journées de formation, des visites d’entreprises et le partage d’expérience.

Membres

Art. 4 L’association est composée des catégories de membres suivants :

a) Membre individuel
La qualité de membre individuel peut être acquise par les personnes répondant aux conditions de l’art. 1

b) Membre collectif
La qualité de membre collectif peut être acquise par des sociétés, entreprises, syndicats, groupements, etc. donnant droit aux collaborateurs de cette entité d’être membres du Groupement pour autant qu’ils répondent aux conditions de l’art. 1.
Les candidatures sont adressées par écrit au Comité, lequel statuera. Le Comité n’est pas tenu de justifier sa décision.

c) Membre honoraire
Le Comité peut nommer des membres honoraires pour des mérites particuliers.

Art. 5 La qualité de membre se perd :
• par démission annoncée pour la fin de l’année, par écrit, au président(e) du Groupement ;
• par exclusion, après décision à la majorité des deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale ;
• par non-paiement de la cotisation annuelle, après décision du Comité.

Organes de l’association et leurs fonctions

Art. 6 Les organes du Groupement sont :

a) l’Assemblée Générale,

b) le Comité, désigné par l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Lors des votations, chaque membre individuel, honoraire ou collectif dispose d’une voix.

L’Assemblée Générale nomme chaque année deux réviseurs chargés de la vérification des comptes. Ces derniers sont rééligibles.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents par un vote à main levée. En cas d’égalité, le(la) président(e) départage.
Un vote à bulletin secret est organisé à la demande du Comité ou de 5 membres présents au moins.

Moyens financiers

Art. 7 Les ressources du Groupement proviennent des cotisations des membres fixées chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Comité, de même que de dons, ainsi que d’éventuels sponsors.

Art. 8 Le Groupement verse une contribution annuelle à Suissepro, au prorata du nombre de ses membres. Le montant de la contribution est défini par l’Assemblée des délégués de suissepro.

Art. 9 Le Comité est formé de 9 à 13 membres représentant de façon équilibrée les différents professionnels cités à l’art. 1. Il est renouvelé tous les deux ans. L’élection du (de la) président(e) a lieu en premier. Le(la) président(e) sortant(e) peut être réélu(e) une fois. Les autres membres du Comité sont élus ensemble.
Pour pouvoir délibérer et statuer valablement sur les objets de son ressort, le Comité doit réunir plus de la moitié de ses membres.

Art. 10 Le Comité, lors de sa première réunion, nomme parmi ses membres, ses vice-président(e), secrétaire et trésorier(e) ainsi que les délégué(e)s à l’Assemblée des délégués de suissepro.

Art. 11 Le(la) président(e) du Groupement est membre de la conférence des présidents de suissepro.

Modifications des statuts et dissolution

Art. 12 Toute modification des statuts exige une majorité des deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale.

En cas de dissolution de l’association, décision qui exige la majorité des deux tiers des membres présents en Assemblée Générale, statutairement convoquée, les biens de la société sont transférés à une autre institution visant des buts analogues ou apparentés. Le Comité en exercice se charge de la liquidation.

Art. 13 Ces statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 30 janvier 2019 et remplacent ceux du 24 janvier 1990.